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12 janvier 2024

Ne confondez plus le Résultat fiscal et le Résultat comptable

Démêlez les mystères de la finance d'entreprise ! Découvrez comment le résultat comptable, miroir de la santé économique de l'entreprise, diffère radicalement du résultat fiscal, clé de voûte du calcul de l'impôt sur les sociétés. Apprenez pourquoi ces deux chiffres, bien que connectés, doivent être distinctement compris pour éviter des erreurs coûteuses et garantir une gestion financière efficace. Un savoir indispensable pour tout entrepreneur !

Si la comptabilité n’est pas toujours la partie la plus passionnante de la vie d’une entreprise, elle est incontournable. Imaginez-vous le capitaine d’un navire ne mettant jamais les pieds dans la salle des machines ? La comptabilité, c’est votre salle des machines. Un chef d’entreprise n’a pas besoin d’être un comptable ou un fiscaliste hors pair pour être brillant et fonder une entreprise lucrative et pérenne. Par contre, il doit savoir ce qui se passe dans les salles de machine pour connaître la situation économique au moment T, mais il doit également être conscient des forces dont ils disposent pour fixer et atteindre ses objectifs.

Vous n’êtes pas sans savoir que toutes les entreprises de France sont assujetties à la fiscalité : de la micro-entreprise à la PME, le droit fiscal s’impose que ce soit en termes d’imposition, mais aussi des déductions et des aides. Il est donc essentiel de bien différencier le Résultat comptable de votre entreprise et son Résultat fiscal. Si le calcul de ces Résultats est une affaire d’expert, nous allons vous expliquer comment les différencier.

Avertissement : cet article est destiné aux chefs d’entreprise et tous ceux qui souhaitent le devenir. Nous utilisons donc un vocabulaire d’entrepreneur en évitant le jargon technique afin que tout un chacun puisse comprendre les bases du Résultat fiscal et du Résultat comptable.

Résultat fiscal et Résultat comptable : les définitions

Avant d’entrer dans le détail des différences et l’explication des enjeux, il est important de bien comprendre ce que ces deux Résultats racontent de votre entreprise. Les nombreux créateurs d’entreprise qui ne sortent pas d’une école de commerce ou de finance peuvent facilement confondre le Résultat fiscal et le Résultat comptable, car en France, on associe facilement comptabilité et fiscalité. Vous allez voir que ces deux Résultats sont complémentaires, mais différents dans leur calcul et dans leur fonction.

Le Résultat comptable : c’est le chiffre d’affaires auquel on soustrait les charges de l’entreprise.

Le Résultat fiscal : c’est la base imposable pour calculer l’impôt sur la société¹.

Le Résultat comptable vous permet de connaître la situation économique de votre entreprise. Le Résultat fiscal sera le chiffre retenu par l’administration fiscale pour calculer votre impôt sur les sociétés.

La grande différence entre les deux Résultats, c’est que le Résultat comptable dépend du plan comptable général, le PCG, tandis que le Résultat fiscal est assujetti au code général des impôts.

Attention !

L’erreur, à ne pas commettre, est de déclarer son Résultat comptable à la place du Résultat fiscal de son entreprise à l’administration. Vous êtes quasiment sûr d’être perdant :

Soit vous allez déclarer trop et donc, lapalissade, payer trop d’impôts…
Soit vous n’allez pas déclarer assez avec à la clé un risque de redressement.

Dans les deux cas, votre entreprise est perdante. Que vous soyez un micro-entrepreneur, un artisan ou une TPE, calculez votre Résultat fiscal car il y a peu de chances qu’il corresponde à votre Résultat comptable ! Pour cela, vous avez besoin de connaître le Résultat comptable.

Tout comprendre du Résultat comptable

Le Résultat comptable est établi, rappelons-le, selon le plan comptable général, le PCG et obéit de fait au cadre légal de la comptabilité française. Le Résultat comptable est calculé en fin d’exercice. Son objectif est aussi simple qu’essentiel pour un chef d’entreprise. En effet, il permet de savoir si l’entreprise génère un bénéfice ou des pertes sur l’exercice pris en compte.

Comment calculer le Résultat comptable d'une entreprise ?

Son calcul peut se faire à partir du compte de Résultat ou du bilan de l’entreprise. Le Résultat comptable est un indicateur comptable, mais il ne prend pas en compte les apports comme les subventions, emprunts, apports en compte courant, etc.

Le calcul du Résultat à partir du compte de Résultat

Le compte de Résultat précise en détail le total des charges HT sur l’exercice et le chiffre d’affaires hors taxe. Il se calcule ainsi :

Résultat comptable = les produits d’exploitations hors taxes – les charges d’exploitation hors taxes

Selon votre activité et votre type d’entreprise, les produit d’exploitations représentent votre chiffre d’affaires, les stocks immobilisés, les subventions, les reprises sur les amortissements et provisions et les revenus liés. Les charges d’exploitation cumulent les dépenses dites « indispensables » au fonctionnement de l’entreprise comme les rémunérations et les cotisations sociales et les dotations aux amortissements, la fiscalité, les variations de votre stock et, bien sûr, l’ensemble de vos achats de consommables.

Si le Résultat comptable est :

Positif : votre entreprise a généré du bénéfice
Négatif : votre entreprise est en déficit sur l’exercice

Attention :

Il ne faut pas confondre le Résultat comptable et le chiffre d’affaires : ce dernier comptabilise uniquement les prestations de services effectives et/ou l’ensemble des ventes sur un exercice défini.

Le calcul du Résultat à partir du bilan

Le bilan d’une entreprise permet de récapituler les créances et les dettes de votre société au terme de l’exercice. Ce calcul permet d’établir la différence entre les capitaux propres, c’est-à-dire les actifs net au début et à la fin de l’exercice².

Résultat comptable = Actif au début de l’exercice – Passif à la fin de l’exercice

Là encore, un Résultat positif indique un bénéfice tandis qu’un Résultat négatif met en exergue un déficit. Pour mieux comprendre et analyser votre Résultat comptable, les solutions Drivn vous permettent d’aller plus loin en utilisant l’ensemble de vos datas pour mettre en perspective un résultat bénéficiaire ou déficitaire.

Où inscrire le Résultat comptable ?

Légalement, le Résultat comptable doit figurer dans un document qui s’appelle compte de Résultat. C’est dans ce compte qu’il faut inscrire en détail les produits générés et les charges consommées. Le Résultat comptable est essentiel pour analyser et comprendre le fonctionnement d’une entreprise. C’est un document qui sera utilisé par les banques et les investisseurs, mais aussi par des clients ou des fournisseurs qui voudront connaître la santé de votre entreprise.

Le saviez-vous ?

Les entreprises comme les SA et les SARL ont l’obligation de déposer au tribunal de commerce certains documents, dont le compte de Résultat, un mois après l’approbation des comptes. Il faut savoir que ces documents sont ensuite accessibles à tous, notamment, sur des sites comme Societé.com ou infogreffe.com.

Tout comprendre du Résultat fiscal

Le Résultat fiscal est calculé à l’aide de votre Résultat comptable, mais pas uniquement. Les deux Résultats sont intrinsèquement liés et c’est ce qui peut induire en erreur. Cela implique également qu’une erreur dans le calcul de votre Résultat comptable se retrouvera dans le Résultat fiscal. Commençons par définir le Résultat fiscal.

Qu'est-ce que c'est le Résultat fiscal ?

Pour bien le différencier du Résultat comptable, le plus simple est de savoir à quoi il sert : le Résultat fiscal est utilisé pour calculer aussi bien votre impôt sur les sociétés. C’est donc une pièce qui vous engage envers les autorités fiscales.

Voyons maintenant comment le calculer.

Comment calculer le Résultat fiscal ?

Pour calculer le Résultat fiscal, il faut partir du Résultat comptable :

Résultat fiscal = (Résultat comptable + réintégrations) – déductions fiscales.

Maintenant que vous savez tout sur le Résultat fiscal, on vous explique ce que sont les réintégrations et les déductions fiscales.

Les réintégrations fiscales ou extra-comptables

Pour bien comprendre les réintégrations fiscales ou extra-comptables, rappelez-vous que le Résultat fiscal est relatif au code des impôts tandis que le compte de Résultat est relatif au plan comptable. Les réintégrations permettent d’annuler ainsi les spécificités du plan comptable pour intégrer les particularités du code des impôts et ainsi calculer votre base imposable.

En théorie, c’est simple, mais mieux vaut être un comptable de métier et utiliser les bons outils pour ne pas commettre des erreurs dont les conséquences peuvent être lourdes pour votre entreprise, mais aussi pour vous.

Les réintégrations fiscales ou extra-comptables dépendent de la nature de votre entreprise et de son activité. Voici quelques exemples tirés du code des impôts :

Rémunération de l’exploitant dans une entreprise individuelle
Dépenses « somptuaires » correspondent aux dépenses de chasse ou de la pêche.
Intérêts excédentaires des comptes courants d’associés
Amortissement: excédentaire pour un véhicule de tourisme
Taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
Amendes et pénalités
Etc.

Pour le code des impôts, ils sont imposables et il faut donc les « réintégrer » à votre Résultat comptable pour connaître votre base imposable.

Les déductions imposables ou extra-comptables

Vous l’aurez compris, les déductions imposables concernent des produits qui sont comptabilisés dans le Résultat comptable, mais qui ne sont pas imposables. Les déductions, sauf exceptions, sont calculées à partir du montant réel. A contrario, les frais pour les véhicules peuvent, quant à eux, être calculés sous forme d’un forfait.

Pour être déduites, les charges doivent obéir à trois grandes règles :

Être dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise
Être une charge effective et démontrable par des pièces justificatives
Concerner l’exercice déclaré.

Certaines professions peuvent bénéficier de déductions spécifiques tandis que le régime des micro-BIC/BNC exclut la déduction des charges. L’expertise d’un comptable semble indispensable pour connaître toutes ces subtilités.

Pour vous donner quelques exemples de déductions imposables pour le Résultat fiscal :

Achat de matières premières pour une activité de production
Achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
Intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société
Frais de repas et de déplacement
Dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures, frais d’envois postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation
Frais d’actes et de contentieux
Frais de publicité
Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels
Frais de formation professionnelle : frais d’études, cours ou stages de perfectionnement, frais de préparation et d’impression d’une thèse de doctorat, etc.
Télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales
Dépenses vestimentaires nécessaires par l’exercice de la profession (robe d’un avocat ou blouse d’un médecin par exemple)
Les cadeaux d’affaires, dans le cadre d’un usage proportionné.

Ce qu'il faut retenir Résultat fiscal et Résultat comptable

Le Résultat comptable permet de donner une vision comptable de la santé de votre entreprise et notamment si elle est bénéficiaire ou en situation de perte. C’est un indicateur essentiel pour piloter votre entreprise.
Le Résultat fiscal permet de calculer votre impôt sur votre société.