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28 août 2023

La facture électronique : Guide pratique pour 2024-2027

Préparez-vous pour l'avenir avec la facturation électronique, un incontournable pour 2024-2027 ! Explorez comment cette technologie, au-delà de sa commodité, répond à des enjeux écologiques, économiques et réglementaires cruciaux. Découvrez son impact profond sur les processus organisationnels, techniques et financiers des entreprises, avec un guide pratique pour une transition fluide. Une lecture essentielle pour toute entreprise souhaitant rester en phase avec l'évolution numérique et réglementaire !

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique n’est pas simplement une version digitale d’une facture papier, c’est un document entièrement numérisé, conçu pour améliorer l’efficacité et la précision. Elle doit obéir aux mêmes règles fiscales et comptables qu’une facture papier, offrant ainsi la même légalité mais avec une meilleure maniabilité et accessibilité.

Différence entre facture électronique et dématérialisation

La dématérialisation et la facturation électronique peuvent sembler similaires, mais elles sont fondamentalement différentes. La dématérialisation consiste à transformer une facture papier existante en un fichier numérique. La facture électronique, en revanche, est conçue et créée dès le départ en format numérique. La facture électronique est souvent plus précise et plus facile à intégrer dans les systèmes comptables modernes.

Formats et normes

Les factures électroniques ne sont pas uniformes et peuvent être créées en différents formats et normes. Le PDF est couramment utilisé pour la visualisation, le XML pour l’encodage structuré des données, et l’EDI pour les transactions interentreprises. En France, le format XML est préféré car il permet une interaction plus fluide entre les logiciels, garantissant que les données de la facture sont facilement accessibles et manipulables.

Signature et archivage

La signature électronique sur une facture électronique confirme l’authenticité de l’émetteur et garantit l’intégrité du contenu. Cela signifie que la facture n’a pas été altérée après avoir été signée. Quant à l’archivage, la loi exige que ces documents soient conservés pendant 10 ans. Que ce soit sur un support numérique sécurisé ou un support papier, l’archivage doit garantir que les factures peuvent être récupérées intactes pendant cette période.

Les enjeux de la facture électronique

La facture électronique n’est pas seulement une commodité technologique, elle répond à plusieurs besoins essentiels de notre société moderne. Voyons en détail ces différents enjeux.

Enjeu écologique : La préservation de l’environnement est au cœur des préoccupations mondiales. En optant pour la facturation électronique, les entreprises contribuent à réduire la consommation de papier, d’encre et de transport. Ce choix écologique n’a pas seulement un impact positif sur les ressources naturelles. Il reflète également une responsabilité sociale et peut améliorer l’image de marque de l’entreprise.
Enjeu économique : La facturation électronique n’est pas seulement bonne pour la planète, elle est aussi bonne pour le portefeuille. Le coût moyen d’une facture papier est de 11,10 €, contre seulement 4,70 € pour une facture électronique ! Cette différence s’accumule rapidement, surtout pour les entreprises qui traitent un grand volume de factures. La réduction des coûts liés à la production, l’envoi, la réception et le traitement peut se traduire par des économies significatives.
Enjeu réglementaire : Les gouvernements reconnaissent également les avantages de la facture électronique et encouragent ou exigent son utilisation. En France, depuis 2017, les entreprises qui travaillent avec le secteur public doivent obligatoirement utiliser la facturation électronique via la plateforme Chorus Pro. Cette mesure montre que la législation évolue en faveur de la facturation électronique, reflétant une tendance globale vers la numérisation.

Qui est concerné et quand ?

L’adoption de la facture électronique en France ne se fait pas du jour au lendemain. C’est un processus progressif qui s’effectue selon un calendrier précis, déterminé par la loi de finances pour 2024.

L’adoption obligatoire de la facture électronique se déploie en plusieurs étapes, réparties selon la taille et le secteur d’activité des entreprises :

Septembre 2026

Obligation d'émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

Septembre 2027

Obligation d'émission pour les moyennes, petites et micro entreprises

Quels impacts pour les entreprises ?

Au-delà du calendrier, il y a des modalités pratiques à considérer. Les entreprises devront transmettre leurs données de facturation au portail France Connect Entreprise (FCE), qui sera responsable de la transmission aux destinataires.

De plus, il est crucial que les entreprises s’assurent que leurs logiciels de facturation sont compatibles avec le format XML exigé par l’administration fiscale. Cette exigence peut nécessiter des mises à jour ou des changements dans les systèmes de facturation actuels.

Impact organisationnel

La facturation électronique va changer la façon dont les choses se font dans votre entreprise. Ce n’est pas simplement une question de technologie, il s’agit d’une transformation qui touche plusieurs aspects :

Comptabilité et contrôle : La mise en œuvre de la facturation électronique exigera une révision des processus internes, notamment dans la comptabilité et le contrôle interne. Vous devrez peut-être réorganiser les flux de travail pour s’adapter à ce nouveau format.
Formation et sensibilisation : Vous devrez former vos collaborateurs à l’utilisation des nouveaux outils. De même, vous devrez peut-être sensibiliser vos clients et fournisseurs aux changements à venir, pour qu’ils sachent à quoi s’attendre.

Impact technique

Au-delà de l’organisation, la mise en place de la facturation électronique exige des changements techniques :

Systèmes d’information : Votre entreprise doit être capable de générer, transmettre, recevoir et traiter des factures électroniques. Cela pourrait nécessiter une mise à jour ou une refonte des systèmes d’information actuels.
Signature et archivage : La sécurité est essentielle. Vous devrez choisir une solution de signature électronique et un moyen sécurisé d’archiver les factures pour répondre aux exigences légales.

Impact financier

La mise en place de la facturation électronique n’est pas gratuite. Il y a un investissement initial à prévoir :

Logiciel et services : Vous devrez peut-être acquérir ou adapter un logiciel de facturation, souscrire à un service de signature électronique et d’archivage, ou faire appel à un prestataire spécialisé.
Retour sur investissement : Vous pouvez rapidement amortir cet investissement initial. Les économies réalisées sur le coût des factures – grâce à la réduction des coûts de production, d’envoi et de traitement – peuvent compenser les dépenses initiales.

Les avantages de la facture électronique

La facture électronique est plus qu’un simple outil de commodité. Elle présente de nombreux avantages pour les différents acteurs impliqués.

Bénéfices pour l'émetteur

Gain de temps : Le temps passé à créer, envoyer et gérer les factures est considérablement réduit. Plus besoin d’imprimer, de poster ou de classer manuellement les factures.
Réduction des erreurs : La saisie manuelle et la manipulation de documents papier, souvent associées aux erreurs humaines, sont largement éliminées.
Sécurisation des transactions : Les signatures électroniques et l’archivage sécurisé assurent l’authenticité et l’intégrité des factures.
Amélioration de la trésorerie et de la relation client : Vous pouvez accélérer le paiement et le recouvrement avec les factures électroniques, améliorant ainsi la trésorerie. Une facturation plus rapide et plus transparente peut également renforcer la confiance avec les clients.
Conformité réglementaire : La facturation électronique facilite la conformité aux exigences légales et fiscales, réduisant ainsi le risque de pénalités.

Atouts pour le destinataire

Réduction de l’impact environnemental : Moins de papier et d’encre signifient moins de déchets et une empreinte carbone réduite.
Lutte contre la fraude fiscale : La traçabilité et la transparence des factures électroniques rendent la fraude fiscale plus difficile.
Simplification des contrôles et des audits : Les factures électroniques stockent tout de manière ordonnée et accessible, facilitant les contrôles fiscaux et les audits internes.
Favoriser la transition numérique : La facture électronique fait partie d’une transformation numérique plus large qui apporte de l’efficacité et de l’innovation à l’ensemble de l’économie.

Contributions à la collectivité

Réduction de l’impact environnemental : Moins de papier et d’encre signifient moins de déchets et une empreinte carbone réduite.
Lutte contre la fraude fiscale : La traçabilité et la transparence des factures électroniques rendent la fraude fiscale plus difficile.
Simplification des contrôles et des audits : Les contrôles fiscaux et les audits internes sont plus faciles à réaliser avec des factures électroniques, car tout est stocké de manière ordonnée et accessible.
Favoriser la transition numérique : La facture électronique fait partie d’une transformation numérique plus large qui apporte de l’efficacité et de l’innovation à l’ensemble de l’économie.

Préparer la mise en place de la facture électronique et s’équiper efficacement

L’adoption de la facture électronique est une étape cruciale pour les entreprises, qui peut apporter une efficacité et une conformité accrues. Voici un guide étape par étape pour préparer et mettre en place la facture électronique de manière efficace.

Étape 1 : Diagnostic de la situation actuelle

Analyser le volume et le type de Factures : Identifier le nombre exact de factures et leur nature (papier ou électronique, clients ou fournisseurs) vous permettra d’estimer la complexité du passage à la facturation électronique. Pour les grandes entreprises, cela peut nécessiter une technologie plus sophistiquée.

Évaluer le mode de transmission Actuel : Savoir comment vous envoyez et recevez actuellement vos factures est crucial. Utilisez-vous déjà une forme de facturation électronique ? Si oui, le passage peut être plus facile.

Examiner l’équipement informatique et logiciel : Mettez à jour vos systèmes actuels ou investissez dans de nouveaux outils si nécessaire. Cela peut impliquer des coûts supplémentaires.

Définir le budget disponible : La mise en place de la facturation électronique peut varier en coût. Avoir un budget clair vous permettra de prendre une décision éclairée sans surcharger les finances de l’entreprise.

Étape 2 : Choisir une solution adaptée

Comparer les solutions existantes: La comparaison doit inclure une analyse détaillée des fonctionnalités, de la facilité d’utilisation, de la sécurité, etc. Consulter les avis d’autres utilisateurs peut aussi être bénéfique.

Considérer les fonctionnalités: Votre choix doit refléter vos besoins spécifiques. Par exemple, si vous avez besoin de factures dans différentes devises, assurez-vous que la solution peut le gérer.

Étape 3 : Mise en oeuvre de la solution choisie

Paramétrer le logiciel: Cela inclut l’alignement avec vos processus de facturation existants et l’assurance que le logiciel répond aux normes légales.

Former les collaborateurs, clients et fournisseurs: La formation peut nécessiter des sessions en ligne ou en personne, des manuels, des vidéos, etc, pour garantir que tout le monde soit à l’aise avec le nouveau système.

Étape 4 : Suivre et optimiser le processus

Vérifier le bon fonctionnement du système: Une surveillance constante permet de détecter rapidement les problèmes et de les corriger.

Identifier et adapter les points d’amélioration: Cela peut nécessiter un suivi régulier avec les employés et les clients pour recueillir des retours et faire des ajustements.

La facture électronique : Guide pratique pour 2024-2027

Table des matières

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Les enjeux de la facture électronique